La mise en place du pass sanitaire a installé une situation inédite en France, comme ailleurs. Cette nouvelle obligation suscite beaucoup de réactions, notamment au sein de la population française. Certains domaines professionnels, comme celui de l’événementiel, sont directement concernés. Les organisateurs d’événements doivent adopter de nouveaux gestes afin de tenir compte des obligations actuelles.

Tour d’horizon des obligations légales suite au décret du 7 août 2021

Si vous êtes organisateur d’événements, vous devez impérativement être au fait des dernières réglementations afin d’être sûr que rien ne vienne gâcher la fête.

  • Voici les acteurs concernés par l’obligation d’être en possession d’un pass sanitaire valide et tenus de le présenter ainsi que les situations dans lesquelles cela s’applique :
  • Lors d’événements, chaque participant doit présenter son pass sanitaire et un document d’identité pour prouver qu’il est bien le propriétaire du pass, avant d’entrer dans le lieu où se déroule l’événement ;
  • Tous les salariés, agents bénévoles et personnes intervenant sur les lieux de l’événement doivent, au même titre que les participants, présenter l’un des justificatifs de non-contamination acceptés (voir ci-dessous), accompagné d’une pièce d’identité, si leur service est effectué durant le déroulement de l’événement, à partir du 30 août 2021 ;
  • À compter du 30 septembre 2021, tous les adolescents et mineurs âgés de 12 à 17 ans devront eux aussi présenter un pass sanitaire dans le cadre d’une participation à un événement.
  • Qu’elles sont les preuves de non-contamination acceptées ? 
  • Un certificat vaccinal à jour : deuxième dose du vaccin + 15 jours de sécurité ;
  • Un test PCR négatif datant d’il y a moins de 72 heures ;
  • Un test antigénique valide datant d’il y a moins de 72 heures ;
  • Un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, datant d’il y a moins de 72 heures ;

Qui est tenu de procéder à un contrôle systématique du pass sanitaire ? 

Tous les lieux événementiels tels que les foires, salons professionnels, soirées, réceptions, séminaires et lieux en plein air qui se déroulent en dehors du lieu habituel d’activité de l’entreprise, si le seuil des 50 participants est dépassé (à la charge de l’organisateur de la soirée, du responsable de l’événements en question ou du gérant des lieux).

Organiser un événement : règles à respecter pour être en conformité avec les mesures sanitaires

  • Désigner préalablement la personne en charge de scanner et vérifier les pass sanitaires avec l’application Tous Anti Covid Verif,  en lui attribuant une date et une plage horaire de contrôle ;
  • Ne pas conserver les données affichées par l’application Tous Anti Covid Verif et ne pas collecter ni accéder à des données personnelles autres que les noms, prénoms et date de naissances des participants ;
  • Veiller à la distinction entre la vérification du pass sanitaire à l’aide d’une pièce d’identité et le check-in avec le billet d’entrée à l’événement. Tous deux ont un QR Code différent.